Section Artisanat

CCIMA

Présentation générale de la Section Artisanat.

  • Télécharger la loi N° 2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun;
  • Télécharger le décret N° 2010/2996/PM du 03 Novembre 2010 fixant les modalités d'application de la loi N° 2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun;
  • Télécharger le Décret N° 2011/0003/PM du 13 Janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal.

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